Créé le 27 mars 2010 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022
I. - Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 4, dans le premier grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées aux II à V et aux articles 14 à 20.
II.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION DANS L'ÉCHELLE C3 de la catégorie C | SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE LA CATÉGORIE B | |
|---|---|---|
| Premier grade Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | |
| 10e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon : | ||
| -à partir de deux ans | 10e échelon | Trois fois l'ancienneté acquise, au-delà de deux ans |
| -avant deux ans | 9e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |
| 7e échelon | 8e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté |
| 5e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 3e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |
| 1er échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
III.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION de la catégorie B | ||
|---|---|---|
| SITUATION DANS L'ÉCHELLE C2 de la catégorie C | Premier grade | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
| Echelons | ||
| 12e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 11e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 10e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté |
| 9e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté |
| 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté |
| 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 de la catégorie C | SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION de la catégorie B | |
|---|---|---|
| Premier grade | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | |
| Echelons | ||
| 11e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 10e échelon | 6e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 9e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 8e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté |
| 7e échelon | 3e échelon | 1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois |
| 6e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 4e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
| 3e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois |
| 2e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
IV.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au II et au III sont classés à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de l'indice brut qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade dans lequel il est classé.
S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade situé en échelle C2, relevant des corps et cadres d'emplois régis par les décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, sont classés, en application des dispositions du III en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps régi par le présent décret, d'appartenir à ce grade.
V.-Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux II, III et IV sont classés à l'échelon du premier grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut détenu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté de leur promotion à ce dernier échelon.