Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 9

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Modification des conditions de promotion interne

Résumé. La règle de promotion interne dans la fonction publique territoriale change pour exclure les mutations internes du calcul des nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

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