En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 15 mai 2016
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Comptage du service national pour l'avancement
La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national (Service national actif et accès à la fonction publique)de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application respectivement des articles L. 120-33 (Service civique et avantages pour l'emploi public) et L. 122-16 (Volontariat international et accès à la fonction publique) du même code.