Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Article 29-1

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Article 29-1

Peuvent également être détachés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique (Détachement des militaires dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 15 mai 2016 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Détachement des militaires dans la fonction publique

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains cadres d'emplois de la fonction publique, sous conditions.

Peuvent également être détachés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique (Détachement des militaires dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 1 : Modification des règles de carrière des fonctionnaires territoriaux

En résumé. Le texte fait référence à un nouvel article du code général de la fonction publique au lieu d'un article de la loi de 1983.

Source : Légifrance