En vigueur depuis le 15 mai 2016 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Détachement des militaires dans la fonction publique
Peuvent également être détachés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique (Détachement des militaires dans la fonction publique).