Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 20, Art. 22

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Prise en compte du service civique et du volontariat international

Résumé. Le service civique et le volontariat international sont désormais pris en compte pour l'avancement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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