Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement pour les fonctionnaires européens

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires venant d'autres pays européens sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance