Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 10

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Dispense de stage pour les fonctionnaires déjà titulaires

Résumé. Les fonctionnaires déjà titulaires du premier grade d'un cadre d'emplois sont dispensés de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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