Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 24

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Simplification de la durée minimale et maximale dans les échelons

Résumé. La durée minimale et maximale dans chaque échelon des grades des cadres d'emplois est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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