Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 15, Art. 16

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Modification des règles de classification pour les lauréats de concours et les anciens salariés

Résumé. Les lauréats d'un concours bénéficient d'une bonification d'ancienneté lors de leur nomination, et les personnes ayant exercé des activités professionnelles avant leur nomination sont classées dans un échelon en fonction de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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