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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses

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Article 6

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 5

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 15 et au dernier alinéa de l'article 16, le mot : « maximale » est supprimé.