Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classification pour les lauréats de concours et les anciens salariés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la limite maximale pour la reprise d'anciennetéDécret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 16 : Bonification d'ancienneté pour les lauréats de concours
→ Version 2 : Modification des critères de bonification d'ancienneté
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 15, Art. 16