Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Article 24

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Article 24

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d'emplois régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS DURÉE
Troisième grade
11e échelon
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Deuxième grade
12e échelon
11e échelon 4 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Premier grade
13e échelon
12e échelon 4 ans
11e échelon 3 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Durée des échelons dans les grades de la fonction publique

Résumé. Ce décret fixe la durée de chaque échelon dans les grades des cadres d'emplois de la fonction publique.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d'emplois régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS DURÉE
Troisième grade
11e échelon
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Deuxième grade
12e échelon
11e échelon 4 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Premier grade
13e échelon
12e échelon 4 ans
11e échelon 3 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 1 : Modification des règles de carrière des fonctionnaires territoriaux

En résumé. Les durées des échelons pour les grades des cadres d'emplois ont été ajustées, avec certaines augmentations (comme le passage de 3 à 4 ans pour le 11e échelon du deuxième grade) et réductions (comme le passage de 2 à 1 an pour plusieurs échelons).

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2016-594 du 12 mai 2016art. 13 : Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires

En résumé. La durée de certains échelons a été augmentée d'un an, notamment pour les 6e, 11e et 10e échelons du deuxième grade ainsi que pour les premiers échelons des deuxième et premier grades.

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-594 du 12 mai 2016art. 9 : Simplification de la durée minimale et maximale dans les échelons

En résumé. La durée minimale et maximale du temps passé dans chaque échelon des grades des cadres d'emplois a été simplifiée en une seule durée fixée, avec des ajustements spécifiques pour chaque échelon.

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 14 mai 2016

Modifié parDécret n°2014-79 du 29 janvier 2014art. 3 : Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires territoriaux

En résumé. Les durées minimales et maximales pour chaque échelon des grades ont été ajustées, avec des augmentations notables pour certains échelons, notamment une réduction générale des durées minimales.

En vigueur du samedi 27 mars 2010 au vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance