Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R521-31, Art. R521-32, Art. R521-33, Art. R521-34, Art. R521-35, Art. R521-36, Art. R521-37, Art. R521-38, Art. R521-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 2 : Le cahier des charges de la concession, Art. R521-49, Sct. Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées, Art. R521-50, Art. R521-51, Sct. Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : Contenu du dossier de demande de concession, Sct. Sous-section 2 : Autorités compétentes, Sct. Sous-section 3 : Instruction par le ministre chargé de l'énergie, Sct. Sous-section 4 : Instruction par le préfet du département, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux frais d'instruction et aux consultations, Sct. Sous-section 1 : Installations d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts, Sct. Sous-section 2 : Installations d'une puissance maximale brute inférieure à 100 mégawatts

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation , Sct. Sous-section 2 : Fin de la concession , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concession, Sct. Sous-section 4 : Regroupement de concessions, Sct. Sous-section 5 : Prorogation des concessions

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R521-67, Art. R521-68, Art. R521-69, Art. R521-70, Art. R521-71, Art. R521-72

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R521-1, Sct. Section 1 : L'octroi de la concession, Sct. Sous-section 1 : Lancement de la procédure, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Art. R521-5, Sct. Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9, Art. R521-10, Art. R521-11, Sct. Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti, Art. R521-12, Art. R521-13, Art. R521-14, Art. R521-15, Art. R521-16, Art. R521-17, Art. R521-18, Art. R521-19, Art. R521-20, Art. R521-21, Art. R521-22, Art. R521-23, Art. R521-24, Sct. Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique, Art. R521-25, Art. R521-26, Art. R521-27, Sct. Sous-section 5 : Règlement d'eau, Art. R521-28, Art. R521-29, Art. R521-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R521-52, Art. R521-53, Art. R521-54, Art. R521-55, Art. R521-56, Art. R521-57, Art. R521-58, Art. R521-59, Art. R521-60, Art. R521-61, Art. R521-62, Art. R521-63, Art. R521-64, Art. R521-65, Art. R521-66, Sct. Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 6 : Dispositions diverses relatives à l'exécution et à la prolongation des concessions, Sct. Section 7 : L'occupation et la traversée des propriétés privées, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la fin de la concession et à son renouvellement

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 9 : Dispositions diverses , Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés , Sct. Sous-section 6 : Approbation des projets d'exécution, autorisation et récolement des travaux d'établissement de la concession , Sct. Sous-section 7 : Approbation des autres travaux

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R521-40, Art. R521-41, Art. R521-42, Art. R521-43, Art. R521-44, Art. R521-45, Art. R521-46, Art. R521-47, Art. R521-48

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Modification des règles sur les concessions hydroélectriques

Résumé. Un décret modifie les règles sur les concessions hydroélectriques, notamment en simplifiant certaines procédures et en permettant aux collectivités territoriales de participer comme actionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 2 : Le cahier des charges de la concession : Règles pour les concessions d'énergie hydraulique
→ Version 2
Code de l'énergieArt. R521-49 : Règles des concessions d'énergie hydrauliqueCode de l'énergieSct. Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées
- Code de l'énergie
Sct. Section 2 : Le cahier des charges de la concession, Art. R521-49, Sct. Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées, Art. R521-50, Art. R521-51, Sct. Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Contenu du dossier de demande de concessionCode de l'énergieSct. Sous-section 2 : Autorités compétentesCode de l'énergieSct. Sous-section 3 : Instruction par le ministre chargé de l'énergie
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Contenu du dossier de demande de concession, Sct. Sous-section 2 : Autorités compétentes, Sct. Sous-section 3 : Instruction par le ministre chargé de l'énergie, Sct. Sous-section 4 : Instruction par le préfet du département, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux frais d'instruction et aux consultations, Sct. Sous-section 1 : Installations d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts, Sct. Sous-section 2 : Installations d'une puissance maximale brute inférieure à 100 mégawatts

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitationCode de l'énergieSct. Sous-section 2 : Fin de la concessionCode de l'énergieSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concession
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation , Sct. Sous-section 2 : Fin de la concession , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concession, Sct. Sous-section 4 : Regroupement de concessions, Sct. Sous-section 5 : Prorogation des concessions

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R521-1 : Responsables des autorisations pour les installations hydroélectriquesCode de l'énergieSct. Section 1 : L'octroi de la concession : Procédure d'octroi et gestion des concessions d'énergie hydraulique
→ Version 2
Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Lancement de la procédure : Procédure d'octroi de concession pour l'énergie hydraulique
→ Version 2
- Code de l'énergie
Art. R521-1, Sct. Section 1 : L'octroi de la concession, Sct. Sous-section 1 : Lancement de la procédure, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Art. R521-5, Sct. Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9, Art. R521-10, Art. R521-11, Sct. Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti, Art. R521-12, Art. R521-13, Art. R521-14, Art. R521-15, Art. R521-16, Art. R521-17, Art. R521-18, Art. R521-19, Art. R521-20, Art. R521-21, Art. R521-22, Art. R521-23, Art. R521-24, Sct. Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique, Art. R521-25, Art. R521-26, Art. R521-27, Sct. Sous-section 5 : Règlement d'eau, Art. R521-28, Art. R521-29, Art. R521-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R521-52 : Procédure de fin de concession hydrauliqueCode de l'énergieArt. R521-53 : Publication des décisions sur les concessions hydrauliquesCode de l'énergieArt. R521-54 : Gestion des dépenses de fin de concession hydraulique
- Code de l'énergie
Art. R521-52, Art. R521-53, Art. R521-54, Art. R521-55, Art. R521-56, Art. R521-57, Art. R521-58, Art. R521-59, Art. R521-60, Art. R521-61, Art. R521-62, Art. R521-63, Art. R521-64, Art. R521-65, Art. R521-66, Sct. Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 6 : Dispositions diverses relatives à l'exécution et à la prolongation des concessionsCode de l'énergieSct. Section 7 : L'occupation et la traversée des propriétés privéesCode de l'énergieSct. Section 8 : Dispositions relatives à la fin de la concession et à son renouvellement
- Code de l'énergie
Sct. Section 6 : Dispositions diverses relatives à l'exécution et à la prolongation des concessions, Sct. Section 7 : L'occupation et la traversée des propriétés privées, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la fin de la concession et à son renouvellement

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 9 : Dispositions diversesCode de l'énergieSct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédésCode de l'énergieSct. Sous-section 6 : Approbation des projets d'exécution
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 9 : Dispositions diverses , Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés , Sct. Sous-section 6 : Approbation des projets d'exécution, autorisation et récolement des travaux d'établissement de la concession , Sct. Sous-section 7 : Approbation des autres travaux

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  L. 521-16-3cite  chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnementcite  chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement

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