A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R521-31 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-32 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-33 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-34 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-35 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-36 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-37 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-38 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-39 → Version 1
- Code de l'énergieArt. R521-31, Art. R521-32, Art. R521-33, Art. R521-34, Art. R521-35, Art. R521-36, Art. R521-37, Art. R521-38, Art. R521-39
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 2 : Le cahier des charges de la concessionCode de l'énergieArt. R521-49 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privéesCode de l'énergieArt. R521-50 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-51 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement
- Code de l'énergieSct. Section 2 : Le cahier des charges de la concession, Art. R521-49, Sct. Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées, Art. R521-50, Art. R521-51, Sct. Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Contenu du dossier de demande de concessionCode de l'énergieSct. Sous-section 2 : Autorités compétentesCode de l'énergieSct. Sous-section 3 : Instruction par le ministre chargé de l'énergieCode de l'énergieSct. Sous-section 4 : Instruction par le préfet du départementCode de l'énergieSct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux frais d'instruction et aux consultationsCode de l'énergieSct. Sous-section 1 : Installations d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawattsCode de l'énergieSct. Sous-section 2 : Installations d'une puissance maximale brute inférieure à 100 mégawatts
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Contenu du dossier de demande de concession, Sct. Sous-section 2 : Autorités compétentes, Sct. Sous-section 3 : Instruction par le ministre chargé de l'énergie, Sct. Sous-section 4 : Instruction par le préfet du département, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux frais d'instruction et aux consultations, Sct. Sous-section 1 : Installations d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts, Sct. Sous-section 2 : Installations d'une puissance maximale brute inférieure à 100 mégawatts
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitationCode de l'énergieSct. Sous-section 2 : Fin de la concessionCode de l'énergieSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concessionCode de l'énergieSct. Sous-section 4 : Regroupement de concessionsCode de l'énergieSct. Sous-section 5 : Prorogation des concessions
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation , Sct. Sous-section 2 : Fin de la concession , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concession, Sct. Sous-section 4 : Regroupement de concessions, Sct. Sous-section 5 : Prorogation des concessions
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R521-67 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-68 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-69 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-70 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-71 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-72 → Version 1
- Code de l'énergieArt. R521-67, Art. R521-68, Art. R521-69, Art. R521-70, Art. R521-71, Art. R521-72
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R521-1 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 1 : L'octroi de la concessionCode de l'énergieSct. Sous-section 1 : Lancement de la procédureCode de l'énergieArt. R521-2 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-3 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-4 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-5 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Sélection du candidat pressentiCode de l'énergieArt. R521-6 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-7 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-8 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-9 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-10 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-11 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressentiCode de l'énergieArt. R521-12 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-13 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-14 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-15 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-16 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-17 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-18 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-19 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-20 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-21 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-22 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-23 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-24 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publiqueCode de l'énergieArt. R521-25 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-26 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-27 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 5 : Règlement d'eauCode de l'énergieArt. R521-28 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-29 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-30 → Version 1
- Code de l'énergieArt. R521-1, Sct. Section 1 : L'octroi de la concession, Sct. Sous-section 1 : Lancement de la procédure, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Art. R521-5, Sct. Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9, Art. R521-10, Art. R521-11, Sct. Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti, Art. R521-12, Art. R521-13, Art. R521-14, Art. R521-15, Art. R521-16, Art. R521-17, Art. R521-18, Art. R521-19, Art. R521-20, Art. R521-21, Art. R521-22, Art. R521-23, Art. R521-24, Sct. Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique, Art. R521-25, Art. R521-26, Art. R521-27, Sct. Sous-section 5 : Règlement d'eau, Art. R521-28, Art. R521-29, Art. R521-30
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R521-52 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-53 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-54 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-55 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-56 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-57 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-58 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-59 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-60 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-61 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-62 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-63 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-64 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-65 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-66 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques
- Code de l'énergieArt. R521-52, Art. R521-53, Art. R521-54, Art. R521-55, Art. R521-56, Art. R521-57, Art. R521-58, Art. R521-59, Art. R521-60, Art. R521-61, Art. R521-62, Art. R521-63, Art. R521-64, Art. R521-65, Art. R521-66, Sct. Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 6 : Dispositions diverses relatives à l'exécution et à la prolongation des concessionsCode de l'énergieSct. Section 7 : L'occupation et la traversée des propriétés privéesCode de l'énergieSct. Section 8 : Dispositions relatives à la fin de la concession et à son renouvellement
- Code de l'énergieSct. Section 6 : Dispositions diverses relatives à l'exécution et à la prolongation des concessions, Sct. Section 7 : L'occupation et la traversée des propriétés privées, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la fin de la concession et à son renouvellement
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Sous-section 9 : Dispositions diversesCode de l'énergieSct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédésCode de l'énergieSct. Sous-section 6 : Approbation des projets d'exécutionCode de l'énergieautorisation et récolement des travaux d'établissement de la concessionCode de l'énergieSct. Sous-section 7 : Approbation des autres travaux
- Code de l'énergieSct. Sous-section 9 : Dispositions diverses , Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés , Sct. Sous-section 6 : Approbation des projets d'exécution, autorisation et récolement des travaux d'établissement de la concession , Sct. Sous-section 7 : Approbation des autres travaux
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R521-40 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-41 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-42 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-43 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-44 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-45 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-46 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-47 → Version 1Code de l'énergieArt. R521-48 → Version 1
- Code de l'énergieArt. R521-40, Art. R521-41, Art. R521-42, Art. R521-43, Art. R521-44, Art. R521-45, Art. R521-46, Art. R521-47, Art. R521-48