Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Chapitre III : Les redevances proportionnelles, Sct. Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R524-1, Art. R524-2, Art. R524-3, Art. R524-4, Art. R524-5, Art. R524-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R523-1, Art. R523-2, Art. R523-3, Art. R523-4

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Création de redevances et comités pour les installations hydroélectriques

Résumé. Les concessionnaires d'installations hydroélectriques doivent payer des redevances annuelles et participer à la gestion des cours d'eau, avec un comité de suivi pour informer les collectivités et riverains.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre III : Les redevances proportionnelles : Les redevances pour les installations hydroélectriques
→ Version 2
Code de l'énergieSct. Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre III : Les redevances proportionnelles, Sct. Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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