Sous-section 1 : Lancement de la procédure

Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti

Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti

Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique

Sous-section 5 : Règlement d'eau

Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession

Sous-section 7 : Approbation des autres travaux

Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés

Sous-section 9 : Dispositions diverses