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Sous-section 6

Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession

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Article R521-34

Maîtrise d'œuvre des travaux pour les barrages

Code de l'énergie

Article R521-33

Article R521-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité des projets de travaux hydrauliques

Résumé Si les travaux ne commencent pas dans les cinq ans, une nouvelle enquête est nécessaire, sauf si le préfet prolonge le délai.

Lorsque la demande de concession ou la demande de modification d'un contrat de concession d'énergie hydraulique a fait l'objet d'une enquête publique et que les travaux n'ont pas été entrepris dans un délai de cinq ans à compter de l'octroi de la concession ou la modification du contrat de concession, les projets d'exécution de ces travaux sont soumis à une nouvelle enquête publique, sauf si le préfet décide de proroger sa durée de validité dans les conditions prévues par l'article R. 123-24 du code de l'environnement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle exigence d’enquête publique pour concessions hydrauliques en retard

Résumé des changements Le texte introduit désormais une obligation de soumettre à une nouvelle enquête publique les projets liés à une concession ou modification d’un contrat d’énergie hydraulique si les travaux n’ont pas commencé dans les cinq ans suivant l’octroi ou la modification ; cette exigence remplace le précédent dispositif qui ne prévoyait qu’une approbation après avis du gestionnaire du domaine public dans un délai de deux mois.

Lorsque la demande de concession ou la demande de modification d'un contrat de concession d'énergie hydraulique a fait l'objet d'une enquête publique et que les travaux n'ont pas été entrepris dans un délai de cinq ans à compter de l'octroi de la concession ou la modification du contrat de concession, les projets d'exécution de ces travaux sont soumis à une nouvelle enquête publique, sauf si le préfet décide de proroger sa durée de validité dans les conditions prévues par l'article R. 123-24 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2016

Si l'aménagement est situé sur une section de cours d'eau domanial ou si l'aménagement utilise l'énergie des marées, les projets d'exécution des ouvrages ne peuvent être approuvés par le ministre chargé de l'énergie ou par le préfet qu'après avis de l'autorité chargée de la gestion du domaine public concerné, qui se prononce dans les deux mois à compter de la réception de la demande d'avis.