Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières

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Réorganisation de la police aux frontières

Résumé. Un décret réorganise la police aux frontières en créant des directions interdépartementales et en alignant les zones sur celles de défense, sauf à Paris.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Modification de l'organisation de la police aux frontières

Résumé. Un décret modifie l'organisation de la police aux frontières en ajoutant des directions interdépartementales et en réorganisant les services.

Le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation des services de police aux frontières) à 9 (Modification des règles d'organisation de la police aux frontières) du présent décret.

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Réorganisation des services de police aux frontières

Résumé. Le décret réorganise les services de police aux frontières en ajoutant des directions interdépartementales et un service à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 1
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Modification des zones territoriales des directions zonales de la police aux frontières

Résumé. Les directions zonales de la police aux frontières s'alignent désormais sur les zones de défense définies par le code de la défense, sauf à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 2
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Extension des compétences du directeur zonal de la police aux frontières

Résumé. Le directeur zonal de la police aux frontières étend ses compétences en incluant les directions interdépartementales et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 4
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Modification des missions de la police aux frontières dans les aérodromes parisiens

Résumé. La direction de la police aux frontières des aérodromes de Paris adapte ses missions en matière de police judiciaire et de sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 5
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Création des directions interdépartementales de la police aux frontières

Résumé. Le décret crée des directions interdépartementales de la police aux frontières, dirigées par un directeur nommé par le ministre de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du directeur départemental de la police aux frontières

Résumé. Le directeur départemental de la police aux frontières est nommé par le ministre de l'intérieur et conseille le préfet sur les contrôles transfrontaliers et l'immigration irrégulière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 8
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Modification des modalités de nomination des directeurs de la police aux frontières

Résumé. Les directeurs de la police aux frontières en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française sont désormais nommés par arrêté du ministre de l'intérieur parmi les fonctionnaires de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 9 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 9
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Modification des règles d'organisation de la police aux frontières

Résumé. Le décret modifie les règles de l'organisation de la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 12 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 12

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9