JORF n°0087 du 13 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières

Article 1

Le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 4 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 5 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 6-1, Art. 6-2 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 8 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 9 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 12 > >