Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale

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Réorganisation de la police aux frontières

Résumé. Ce décret réorganise la police aux frontières en créant des directions interdépartementales et en alignant leurs zones sur celles de défense, sauf à Paris.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1211-4 (Répartition des zones de défense et de sécurité en France) et R. 1681-2 (Organisation des zones de défense et de sécurité) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 (Organisation des services de police judiciaire), R. 15-19 (Services actifs de la police nationale par zone) et R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 5 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 3 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 12 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Décret n°2016-440 du 12 avril 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières
Chapitre II : Dispositions relatives au code de procédure pénale
Chapitre III : Dispositions finales