Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 4

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Extension des compétences du directeur zonal de la police aux frontières

Résumé. Le directeur zonal de la police aux frontières étend ses compétences en incluant les directions interdépartementales et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 4

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