Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 8

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Modification des attributions du directeur départemental de la police aux frontières

Résumé. Le directeur départemental de la police aux frontières est nommé par le ministre de l'intérieur et conseille le préfet sur les contrôles transfrontaliers et l'immigration irrégulière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 8

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