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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières

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JORF n°0087 du 13 avril 2016

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 12 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 12