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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières

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Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 12