Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 12

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Modification des règles d'organisation de la police aux frontières

Résumé. Le décret modifie les règles de l'organisation de la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 12 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 12

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