En vigueur depuis le 14 avril 2016
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Modification de l'organisation de la police aux frontières
Le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation des services de police aux frontières) à 9 (Modification des règles d'organisation de la police aux frontières) du présent décret.