Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation des services de police aux frontières) à 9 (Modification des règles d'organisation de la police aux frontières) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Modification de l'organisation de la police aux frontières

Résumé. Un décret modifie l'organisation de la police aux frontières en ajoutant des directions interdépartementales et en réorganisant les services.

Le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation des services de police aux frontières) à 9 (Modification des règles d'organisation de la police aux frontières) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance