Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 6-1, Art. 6-2

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Création des directions interdépartementales de la police aux frontières

Résumé. Le décret crée des directions interdépartementales de la police aux frontières, dirigées par un directeur nommé par le ministre de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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