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Modification des zones territoriales des directions zonales de la police aux frontières
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 2
Décret n°2016-440 du 12 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 2
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'organisation de la police aux frontières
Décret n°2016-440 du 12 avril 2016 · art. 9
Art. 2 (M)
Décret n°2003-734 du 1 août 2003
Répartition des zones de défense et de sécurité en France
Code de la défense · art. R*1211-4
Organisation des zones de défense et de sécurité
Code de la défense · art. R1681-2