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Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 1

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Article 1

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes parisiens ;

d) Les directions départementales ;

e) (Abrogé) ;

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.

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Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes parisiens ;

d) Les directions départementales ;

e) (Abrogé) ;

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance