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Décret n°2003-734 du 1 août 2003

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Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 1

Créé le 6 août 2003 · En vigueur du 29 janvier 2022 au 31 janvier 2024

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes parisiens ;

d) Les directions départementales ;

e) (Abrogé) ;

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024

Abrogé parDécret n°2023-1013 du 2 novembre 2023art. 19

En vigueur du samedi 29 janvier 2022 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parDécret n°2022-70 du 26 janvier 2022art. 6

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de…

a) Les directions zonales ;…

b) Les directions interdépartementales ;…

c) La direction des aérodromes parisiens ;…

d) Les directions départementales ;…

e) (Abrogé); f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales ⏺ peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au vendredi 28 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-481 du 21 avril 2021art. 2

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de…

a) Les directions zonales ;…

b) Les directions interdépartementales ;…

c) La direction des aérodromes parisiens;

d) Les directions départementales ;…

e) La direction de la Polynésie française ; ;…

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.…

Les directions départementales et les autres directions ayant leur siège…

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services…

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parDécret n°2019-1497 du 28 décembre 2019art. 6

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de…

a) Les directions zonales ;…

b) Les directions interdépartementales ;…

c) La direction des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et…

d) Les directions départementales ;…

e) La direction de la ⏺ Polynésie française ; ; f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales et les autres directions ayant leur siège…

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services…

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-440 du 12 avril 2016art. 2

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de…

a) Les directions zonales ;…

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et la direction de l'aérodrome d'Orly ;

d) Les directions départementales ;

e) Les directions de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futunaetde la Polynésie française;

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ⏺.

Les directions départementales et les autres directions ayant leur siège…

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à e.

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 13 avril 2016

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) La direction des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et la direction de l'aérodrome d'Orly ;

c) Les directions départementales ;

d) Les directions de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Les directions départementales et les autres directions ayant leur siège outre-mer peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.