JORF n° 0087 du 13 avril 2016

Décision du 5 avril 2016 portant modification de la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Arrêté du 22 mars 2016 autorisant la société coopérative agricole CRISTAL UNION à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 la Garonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Malzéville (zone spéciale de conservation)

Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Rapport relatif au décret n° 2016-435 du 11 avril 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-435 du 11 avril 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-436 du 11 avril 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-436 du 11 avril 2016 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-437 du 11 avril 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-437 du 11 avril 2016 portant virement de crédits

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la forme de l'attestation permettant de recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à un taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Arrêté du 1er avril 2016 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

Arrêté du 1er avril 2016 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 8 avril 2016 modifiant la décision du 4 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 11 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance

Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale

Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 11 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 avril 2016 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés)

Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Décret n° 2016-442 du 11 avril 2016 relatif aux conventions de rupture des contrats des directeurs généraux des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaires administratif(ve)s des administrations de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e) technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e) administratif(ve) de première classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 6 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs au CREPS de Wattignies

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination d'un représentant du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

Arrêté du 11 avril 2016 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 4 avril 2016 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux