Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 9

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Modification des modalités de nomination des directeurs de la police aux frontières

Résumé. Les directeurs de la police aux frontières en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française sont désormais nommés par arrêté du ministre de l'intérieur parmi les fonctionnaires de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 9 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 9

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