Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 1

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Réorganisation des services de police aux frontières

Résumé. Le décret réorganise les services de police aux frontières en ajoutant des directions interdépartementales et un service à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 1

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