Décret n°2016-440 du 12 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 5

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Modification des missions de la police aux frontières dans les aérodromes parisiens

Résumé. La direction de la police aux frontières des aérodromes de Paris adapte ses missions en matière de police judiciaire et de sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 5

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