Décret n°2016-308 du 17 mars 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R152-30, Art. R161-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R721-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R571-32, Art. R571-51, Art. R571-52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R142-4, Art. R134-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1311-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général de la propriété des personnes publiques

.

Art. R2111-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1322-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R121-20, Art. R*318-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. R*141-10, Art. R*151-3, Art. R*151-5, Art. R*171-6

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Modification des références légales pour les enquêtes publiques

Résumé. Les règles d'enquête publique pour divers projets sont mises à jour pour se conformer au Code des relations entre le public et l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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