Décret n°2016-308 du 17 mars 2016

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R152-30 → Version 4 Code rural et de la pêche maritimeArt. R161-25 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R721-3 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R571-32 → Version 4 Code de l'environnementArt. R571-51 → Version 4 Code de l'environnementArt. R571-52 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Art. R142-4 → Version 3 Code forestier (nouveau)Art. R134-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1311-8 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2111-15 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1322-18 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R121-20 → Version 2 Code de l'urbanismeArt. R*318-6 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreArt. R*141-10 → Version 3 Code de la voirie routièreArt. R*151-3 → Version 4 Code de la voirie routièreArt. R*151-5 → Version 6 Code de la voirie routièreArt. R*171-6 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'énergieart. R721-3 (V) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R571-52 (V) → Version 4 modifie Code de l'environnementart. R571-51 (V) → Version 4 modifie Code de l'environnementart. R571-32 (V) → Version 4 modifie Code forestier (nouveau)art. R134-2 (V) → Version 3 modifie Code forestier (nouveau)art. R142-4 (V) → Version 3 modifie Code général des collectivités territorialesart. R1311-8 (V) → Version 3 modifie Code général de la propriété des personnes publart. R2111-15 (V) → Version 4 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. R161-25 (V) → Version 4 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. R152-30 (M) → Version 4 modifie Code de la santé publiqueart. R1322-18 (M) → Version 3 modifie Code de l'urbanismeart. R*318-6 (V) → Version 3 modifie Code de l'urbanismeart. R121-20 (V) → Version 2 modifie Code de la voirie routièreart. R*171-6 (V) → Version 3 modifie Code de la voirie routièreart. R*151-5 (V) → Version 6 modifie Code de la voirie routièreart. R*151-3 (V) → Version 4 modifie Code de la voirie routièreart. R*141-10 (V) → Version 3

cite

chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code des relations entre le public et l'administration Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueart. L110-2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R152-30, Art. R161-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R721-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R571-32, Art. R571-51, Art. R571-52

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. R142-4, Art. R134-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1311-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. R2111-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1322-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R121-20, Art. R*318-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la voirie routière

Art. R*141-10, Art. R*151-3, Art. R*151-5, Art. R*171-6