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Extension des règles de publication aux îles Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un nouveau titre et de nouvelles dispositionsCode des relations entre le public et l'administrationArt. R552-10 : Dispositions du livre III applicables en Polynésie française
→ Version 2 : Ajout d’un titre II et mise à jour des références de certaines dispositionsCode des relations entre le public et l'administrationArt. D552-11 : Application des dispositions du livre III en Polynésie française
→ Version 2 : Révision des références aux décrets pour les articles d’application
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R*552-9, Art. R552-10, Art. D552-11, Art. R*562-9, Art. R562-10, Art. D562-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des dispositions du titre IICode des relations entre le public et l'administrationArt. R574-3 : Dispositions spécifiques applicables dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 2 : Ajout d’un nouveau titre et répartition des décrets dans le texteCode des relations entre le public et l'administrationArt. D574-4 : Application des dispositions du livre III dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 2 : Modification des références de l’article § et suppression d’un paragraphe
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R*574-2, Art. R574-3, Art. D574-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R*574-5-1, Art. R574-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des dispositions administratives supplémentaires
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. L573-1
A créé les dispositions suivantes :