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Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

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Documents et rapports

R4625-15 — D4625-18

Code du travail

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Article R4625-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens médicaux d'aptitude pour plusieurs emplois des travailleurs temporaires

Résumé Les travailleurs temporaires peuvent passer un seul examen médical pour jusqu'à trois emplois différents.

Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application de la sous-section 2 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de trois. Ils sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire, dans les conditions mentionnées à l'article R. 4625-9.

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Article R4625-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen médical d'aptitude pour les travailleurs temporaires

Résumé Un travailleur temporaire peut éviter un nouvel examen médical s'il a déjà été jugé apte récemment pour un travail similaire et qu'il n'y a pas eu de problème de santé signalé.

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :

1° Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ;

2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

3° Aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux dernières années.

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Article R4625-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suivi de l'état de santé des travailleurs temporaires

Résumé Les travailleurs temporaires doivent passer des examens médicaux chez le médecin de l'entreprise qui les emploie pour vérifier s'ils sont aptes à travailler.

Lorsqu'un décret intéressant certaines professions, certains modes de travail ou certains risques pris en application au 3° de l'article L. 4111-6 prévoit la réalisation d'examens obligatoires destinés à vérifier l'aptitude à un emploi, notamment avant l'affectation, ces examens sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice, qui se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur.

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