Section parente

Chapitre V

Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Section suivante

Sous-section 1

Champ d'application

R4625-2 — D4625-1

Code du travail

Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

Article D4625-1

Les dispositions des chapitres premier à IV sont applicables à la surveillance médicale des salariés temporaires, sous réserve des modalités particulières prévues par le présent chapitre.

1 version

Article R4625-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du suivi de santé aux travailleurs en CDD

Résumé Les travailleurs en CDD ont les mêmes visites médicales que les travailleurs en CDI.

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.

1 version

2 cités

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical