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Sous-section 2

Agrément du service de prévention et de santé au travail

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Article R4625-7

Accès aux postes de travail pour le suivi de santé des travailleurs temporaires

Code du travail

Article R4625-6

Article R4625-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des médecins du travail aux travailleurs temporaires

Résumé Un médecin du travail ne peut être dédié qu'aux intérimaires que si c'est vraiment nécessaire.

L'affectation d'un médecin du travail au secteur réservé aux travailleurs temporaires ne peut être faite à titre exclusif. Une dérogation peut être accordée après avis du médecin inspecteur du travail par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, lorsque les caractéristiques particulières du secteur l'exigent.

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L'affectation d'un médecin du travail au secteur réservé aux travailleurs temporaires ne peut être faite à titre exclusif. Une dérogation peut être accordée après avis du médecin inspecteur du travail par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, lorsque les caractéristiques particulières du secteur l'exigent.