Section parente

Sous-section 4

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

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Paragraphe 3

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

R4625-12 — R4625-14

Code du travail

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Article R4625-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales pour les travailleurs temporaires

Résumé Les travailleurs temporaires peuvent avoir jusqu'à trois visites médicales pour différents emplois.

Les visites réalisées en application de la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

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Article R4625-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exemption de visite d'information et de prévention pour les travailleurs temporaires

Résumé Les travailleurs temporaires peuvent éviter une visite médicale si tout va bien et qu'ils font le même travail.

Il n'est pas réalisé de nouvelle visite d'information et de prévention par le personnel de santé du service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

1° Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ;

2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

3° Aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux dernières années.

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