Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R131-27, Sct. Sous-section 2 : Administration de l'agence, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-28-11, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Art. R131-31-1, Sct. Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence , Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Sct. Sous-section 6 : Agents commissionnés , Art. R131-32, Art. R131-32-1, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Art. R131-34, Art. R131-34-1

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Création des règles d'organisation de l'Agence française pour la biodiversité

Résumé. Le décret crée et modifie des articles du Code de l'environnement pour organiser et structurer l'Agence française pour la biodiversité, en définissant ses missions, son administration, son financement et ses systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Organisation et fonctionnement de l'Office français de la biodiversitéCode de l'environnementArt. R131-27 : Supervision et siège de l'Agence française pour la biodiversitéCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Administration de l'agence : Création et organisation des agences régionales de la biodiversité
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R131-27, Sct. Sous-section 2 : Administration de l'agence, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-28-11, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Art. R131-31-1, Sct. Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence , Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Sct. Sous-section 6 : Agents commissionnés , Art. R131-32, Art. R131-32-1, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Art. R131-34, Art. R131-34-1

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