JORF n°0262 du 10 novembre 2012

TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptable

Chapitre II : Les ordonnateurs et les comptables

Section 1 : Les ordonnateurs

Section 2 : Les comptables

Chapitre III : Les opérations

Section 1 : Les opérations de recettes

Section 2 : Les opérations de dépenses

Section 3 : Les opérations de trésorerie

Section 4 : Autres opérations

Section 5 : Justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie

Chapitre IV : Les comptabilités

Section 1 : Comptabilité publique

Section 2 : La comptabilité générale

Section 3 : La comptabilité budgétaire

Section 4 : La comptabilité analytique

Section 5 : La comptabilisation des valeurs inactives

Chapitre V : Le contrôle administratif des ordonnateurs et des comptables