Abrogé depuis le 2020-01-01
L'Agence française pour la biodiversité créée à l'article L. 131-8 et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.
Son siège est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'Agence française pour la biodiversité créée à l'article L. 131-8 et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.
Son siège est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.