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Article R131-34

Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale

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Article R131-34-1

Conditions et obligations des agents commissionnés de l'Office français de la biodiversité

Code de l'environnement

Article R131-33-1

Abrogé depuis le 2020-01-01

L'agence dispose des ressources mentionnées à l'article L. 131-14.

1 version

1 cité

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

L'agence dispose des ressources mentionnées à l'article L. 131-14.