A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D133-39 → Version 10Code de l'environnementArt. D213-2 → Version 3Code de l'environnementArt. D213-6 → Version 2Code de l'environnementArt. D213-8 → Version 3Code de l'environnementArt. D213-9 → Version 3Code de l'environnementArt. D213-10 → Version 3Code de l'environnementSct. Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiquesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementArt. R213-12-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R213-12-2 → Version 1Code de l'environnementArt. D213-12-2-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D213-12-2-2 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnementCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administrationCode de l'environnementArt. R213-12-3 → Version 4Code de l'environnementArt. R213-12-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-12-5 → Version 2Code de l'environnementArt. R213-12-6 → Version 2Code de l'environnementArt. R213-12-7 → Version 2Code de l'environnementArt. R213-12-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-12-9 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Le conseil scientifiqueCode de l'environnementArt. R213-12-10 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions communesCode de l'environnementArt. R213-12-11 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Le directeur généralCode de l'environnementArt. R213-12-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-12-13 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 5 : Organisation territorialeCode de l'environnementArt. R213-12-14 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 6 : PersonnelsCode de l'environnementArt. R213-12-15 → Version 3Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Régime financier et comptableCode de l'environnementArt. R213-12-16 → Version 2Code de l'environnementArt. R213-12-17 → Version 2Code de l'environnementArt. R213-12-18 → Version 2Code de l'environnementArt. R213-12-19 → Version 2Code de l'environnementArt. R213-12-21 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticidesCode de l'environnementArt. R213-12-22 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-12-23 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-12-24 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-48-13 → Version 6Code de l'environnementArt. R213-48-49 → Version 3Code de l'environnementArt. R213-49-9 → Version 4Code de l'environnementArt. R431-6 → Version 4Code de l'environnementArt. R432-6 → Version 5Code de l'environnementArt. R432-9 → Version 3Code de l'environnementArt. R436-38 → Version 4Code de l'environnementArt. R436-43 → Version 5Code de l'environnementArt. R436-49 → Version 6Code de l'environnementArt. R436-73 → Version 4Code de l'environnementArt. R437-11 → Version 4Code de l'environnementArt. R651-6 → Version 3Code de l'environnementArt. R322-17 → Version 5Code de l'environnementArt. R331-47 → Version 3Code de l'environnementArt. R331-1 → Version 3Code de l'environnementArt. R331-42-1 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 8 : Parcs nationaux de FranceCode de l'environnementArt. R331-79 → Version 1Code de l'environnementArt. R331-80 → Version 1Code de l'environnementArt. R331-81 → Version 2Code de l'environnementArt. R331-82 → Version 1Code de l'environnementArt. R331-83 → Version 1Code de l'environnementArt. R331-84 → Version 1Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Aires marines protégéesCode de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementArt. R334-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-2 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementArt. R334-3 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Le conseil d'administrationCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : CompositionCode de l'environnementArt. R334-4 → Version 4Code de l'environnementArt. R334-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-7 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : AttributionsCode de l'environnementArt. R334-8 → Version 2Code de l'environnementArt. R334-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-10 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : FonctionnementCode de l'environnementArt. R334-11 → Version 2Code de l'environnementArt. R334-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-13 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Le directeurCode de l'environnementArt. R334-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-15 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Le conseil scientifiqueCode de l'environnementArt. R334-16 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-17 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions financières et comptablesCode de l'environnementArt. R334-18 → Version 2Code de l'environnementArt. R334-20 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-21 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-22 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : ContrôleCode de l'environnementArt. R334-23 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-24 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-25 → Version 2Code de l'environnementArt. R334-26 → Version 1Code de l'environnementArt. R334-33 → Version 2Code de l'environnementArt. R334-36 → Version 4Code de l'environnementArt. R334-35 → Version 2Code de l'environnementArt. D416-6 → Version 2Code de l'environnementArt. D416-8 → Version 2Code de l'environnementArt. R436-65 → Version 4
- Code de l'environnementArt. D133-39, Art. D213-2, Art. D213-6, Art. D213-8, Art. D213-9, Art. D213-10, Sct. Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R213-12-1, Art. R213-12-2, Art. D213-12-2-1, Art. D213-12-2-2, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration, Art. R213-12-3, Art. R213-12-4, Art. R213-12-5, Art. R213-12-6, Art. R213-12-7, Art. R213-12-8, Art. R213-12-9, Sct. Paragraphe 2 : Le conseil scientifique, Art. R213-12-10, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R213-12-11, Sct. Paragraphe 4 : Le directeur général, Art. R213-12-12, Art. R213-12-13, Sct. Paragraphe 5 : Organisation territoriale, Art. R213-12-14, Sct. Paragraphe 6 : Personnels, Art. R213-12-15, Sct. Sous-section 3 : Régime financier et comptable, Art. R213-12-16, Art. R213-12-17, Art. R213-12-18, Art. R213-12-19, Art. R213-12-21, Sct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides , Art. R213-12-22, Art. R213-12-23, Art. R213-12-24, Art. R213-48-13, Art. R213-48-49, Art. R213-49-9, Art. R431-6, Art. R432-6, Art. R432-9, Art. R436-38, Art. R436-43, Art. R436-49, Art. R436-73, Art. R437-11, Art. R651-6, Art. R322-17, Art. R331-47, Art. R331-1, Art. R331-42-1, Sct. Section 8 : Parcs nationaux de France, Art. R331-79, Art. R331-80, Art. R331-81, Art. R331-82, Art. R331-83, Art. R331-84, Sct. Chapitre IV : Aires marines protégées, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R334-1, Art. R334-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R334-3, Sct. Sous-section 2 : Le conseil d'administration, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R334-4, Art. R334-5, Art. R334-6, Art. R334-7, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Art. R334-8, Art. R334-9, Art. R334-10, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R334-11, Art. R334-12, Art. R334-13, Sct. Sous-section 3 : Le directeur, Art. R334-14, Art. R334-15, Sct. Sous-section 4 : Le conseil scientifique, Art. R334-16, Art. R334-17, Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables, Art. R334-18, Art. R334-20, Art. R334-21, Art. R334-22, Sct. Sous-section 6 : Contrôle, Art. R334-23, Art. R334-24, Art. R334-25, Art. R334-26, Art. R334-33, Art. R334-36, Art. R334-35, Art. D416-6, Art. D416-8, Art. R436-65