Abrogé depuis le 2020-01-01
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le ou les directeurs généraux adjoints sont nommés par arrêté de ce ministre sur proposition du directeur général de l'établissement.
La durée des mandats du directeur général de l'établissement et du ou des directeurs adjoints est de quatre ans renouvelable une fois.
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En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le ou les directeurs généraux adjoints sont nommés par arrêté de ce ministre sur proposition du directeur général de l'établissement.
La durée des mandats du directeur général de l'établissement et du ou des directeurs adjoints est de quatre ans renouvelable une fois.