Article R131-29-2
Abrogé depuis le 2020-01-01
Un président d'honneur peut être nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
1 version
Code de l'environnement
Article R131-29-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Un président d'honneur peut être nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.