Abrogé depuis le 2020-01-01
Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Il peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Il établit chaque année un rapport d'activité remis au ministre de tutelle et au conseil d'administration.
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En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Il peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Il établit chaque année un rapport d'activité remis au ministre de tutelle et au conseil d'administration.