Article R131-32
Abrogé depuis le 2020-01-01
L'organisation territoriale de l'agence comprend :
1° Les antennes de façade maritime ;
2° Des directions régionales ou interrégionales ;
3° Des services départementaux ou interdépartementaux.
1 version
Code de l'environnement
Article R131-32
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'organisation territoriale de l'agence comprend :
1° Les antennes de façade maritime ;
2° Des directions régionales ou interrégionales ;
3° Des services départementaux ou interdépartementaux.