Article 3
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 6 (VD)
Les montants de l'indemnité journalière d'absence cumulée sont progressifs pour tenir compte de la répétitivité de la sujétion.
Ils sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, de la ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
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