Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 13 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Le 1 de l'article 1er de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Laurence Delva, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »
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Le 1 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Benjamin Genton, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2016.
P. Dehaumont