JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Arrêté du 19 octobre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 19 octobre 2016, est nommé membre de la Commission nationale de concertation :
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que représentant de l'Union nationale de la propriété immobilière :
M. Pierre Hautus, membre suppléant, en remplacement de M. Auguste LAFON.