Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour le brevet d'initiation aéronautique et entre en vigueur en 2017 dans certaines régions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-43 (Brevet d'initiation aéronautique) à D. 338-47 (Formation au brevet d'initiation aéronautique) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de l'examen pour enseigner l'aéronautique) relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de l'examen pour enseigner l'aéronautique) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la session 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2017.

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'éducation, qui s'applique dans certaines régions et entre en vigueur en 2017.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour certains enseignants et candidats en aviation

Résumé. Certains enseignants et candidats qualifiés en aviation n'ont pas besoin de passer toutes les épreuves.

Fait le 26 octobre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016

Arrêté du 26 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe