Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0261 du 9 novembre 2016
Arrêté du 26 octobre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-43 à D. 338-47 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2017.
1 version
Article 3
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
1 version
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 octobre 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies