JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Article 1

Article 1

Les montants de l'indemnité d'absence cumulée prévue par le décret susvisé sont fixés de la manière suivante :

|MONTANT DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ABSENCE CUMULÉE| | |----------------------------------------------------|----------------------------| | Absence cumulée |Montant par nuitée d'absence| | Au-delà de 150 et jusqu'à 175 jours | 10 euros | | Au-delà de 175 et jusqu'à 200 jours | 25 euros | | Au-delà de 200 et jusqu'à 250 jours | 50 euros | | Au-delà de 250 et jusqu'à 365 jours | 85 euros |


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Version 1

Les montants de l'indemnité d'absence cumulée prévue par le décret susvisé sont fixés de la manière suivante :

MONTANT DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ABSENCE CUMULÉE

Absence cumulée

Montant par nuitée d'absence

Au-delà de 150 et jusqu'à 175 jours

10 euros

Au-delà de 175 et jusqu'à 200 jours

25 euros

Au-delà de 200 et jusqu'à 250 jours

50 euros

Au-delà de 250 et jusqu'à 365 jours

85 euros