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Arrêté du 20 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie, ajoute des fiches d'aide et remplace les anciennes versions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) à 5 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Ajout d'une fiche pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche pour aider à économiser l'énergie.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Modification de l'arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des fiches d'opérations pour économiser l'énergie.

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Modification de l'arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des fiches d'opérations pour économiser l'énergie.

L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie par des versions mises à jour.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 2 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Application des nouvelles fiches d'économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles règles pour les économies d'énergie s'appliquent à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté, avec des dates spécifiques pour certaines opérations.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 4 sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er février 2017 à l'exception de la fiche TRA-EQ-108 qui est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Exécution de l'arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les économies d'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des fiches d’opération standardisées pour les économies d’énergie

Résumé. Un arrêté modifie des fiches pour améliorer l'efficacité énergétique dans les secteurs agricole et industriel.

Fait le 20 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe