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Arrêté du 20 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'économie d'énergie

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2016 met à jour les règles pour économiser l'énergie, applicables aux projets démarrés après le 1er janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-22 (Demande de certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du du 30 août 2016,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2016 modifie l'annexe 5 de l'arrêté du 4 septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5 → Version 3
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Application des règles d'économies d'énergie

Résumé. Les règles pour économiser l'énergie s'appliquent aux projets commencés après le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3