JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016

Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires,

Arrêtent :

Article 1

Les montants de l'indemnité d'absence cumulée prévue par le décret susvisé sont fixés de la manière suivante :

|MONTANT DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ABSENCE CUMULÉE| | |----------------------------------------------------|----------------------------| | Absence cumulée |Montant par nuitée d'absence| | Au-delà de 150 et jusqu'à 175 jours | 10 euros | | Au-delà de 175 et jusqu'à 200 jours | 25 euros | | Au-delà de 200 et jusqu'à 250 jours | 50 euros | | Au-delà de 250 et jusqu'à 365 jours | 85 euros |

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert